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Etat des risques et pollutions (ERP), un formulaire à caractère informatif

Quand effectuer un ERP ?

Lorsqu’il met en vente ou en location un bien, son propriétaire doit faire réaliser un ERPL’ERP est un formulaire officiel qui répertorie les risques auxquels le bien est ou pourrait être soumis. C’est d’après les arrêtés préfectoraux ou les plans de prévention (disponibles en mairie ou en préfecture) qu’il pourra être complété.

Ainsi, pourraient être listées les menaces liées aux inondations, aux tremblements de terre, aux feux de forêt, à l’exposition au radon, ou à la pollution des sols.

Le futur occupant du bien, qu’il soit locataire ou acquéreur, possédera ainsi toutes les informations capitales liées à la situation géographique du bien. L’ERP sera inclus au DDT.

Conformité

L’ERP a une durée de validité de 6 mois uniquement.  

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