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Obligations vente : les diagnostics sont primordiaux !

Effectuer des diagnostics immobiliers est l’une des obligations qu’un propriétaire doit respecter s’il veut que la vente soit conforme et menée à son terme.

Ces diagnostics composeront le DDT (dossier de diagnostic technique), qui sera à transmettre au futur acquéreur. C’est en fonction des caractéristiques du bien que sera déterminé le nombre de diagnostics à réaliser.

Ainsi, pourraient être menés : les diagnostics amiante et plomb (d’après la date de construction), termites (d’après la situation géographique), gaz et électricité (en fonction de l’ancienneté des installations), l’ERP, le DPE, et le mesurage Carrez (si le bien appartient à une copropriété).

Tout diagnostic nécessaire doit être fait, sous peine de sanctions, pouvant entraîner l’annulation de la vente. En effet, un propriétaire vendeur a l’obligation de communiquer toutes les informations qu’il possède au futur acquéreur, et a un devoir de transparence.  

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