Obligations location : à l’attention de tous les propriétaires bailleurs

Tous les propriétaires bailleurs se doivent de respecter un grand nombre d’obligations pour mettre en location un bien immobilier.

Parmi celles-ci, se trouve la constitution d’un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui recueille l’ensemble des diagnostics immobiliers nécessaires pour la concrétisation du projet.

Ces diagnostics seront à mener selon les caractéristiques du bien (localisation, date de construction…). Ainsi, pourront être demandés les diagnostics : gaz et électricité (d'après l’ancienneté des installations), plomb (d'après la date de construction), le DPE, l’ERP et le mesurage Boutin.

Le DDT doit être conforme à la réglementation, et sera transmis au locataire à la signature du bail. Pour mémoire, un bailleur a également l’obligation de mettre son bien en location que s’il est sain, sans danger et donc habitable.